Document parlementaire 04K0283(1)-1841-1842

Projet de loi ouvrant au budget du Département de la Guerre, pour l'exercice 1842, un crédit de 297 963 francs et de 79 centimes, pour l'apurement des créances arriérées.

Fiche complète
26/04/1842
Vote Chambre 19/05/1842
Vote Sénat 20/06/1842
Date de la loi 26/06/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 48
Documents principaux 00/000-K0283/001-1841-1842
00/000-K0295/001-1841-1842
00/000-S0083/001-1841-1842
Document Chambre   04K0283
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Le document déposé contient deux projets de loi - Loi du 26 juin 1842, Bulletin Officiel n° XLVIII (1842)
Date de fin 19/05/1842
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Sénat   04S0083
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
Date de fin 20/06/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1842   EN DISCUSSION
19/05/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1842   EN DISCUSSION
20/06/1842   EN DISCUSSION
20/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES