Document parlementaire 04K0231-1843-1844

Projet de loi autorisant le Gouvernement : 1° à convertir en un fonds à 4,5 % l'emprunt de 100 800 000 francs, contracté en vertu de la loi du 16 décembre 1831; 2° à ouvrir un emprunt de 84 656 000 francs, pour effectuer le rachat du capital de 80 000 000 de florins à 2,5 %, mentionné au n° 7 de l'article 63 du Traité du 5 novembre 1842; 3° à convertir une somme de 10 millions de la dette flottante en obligations à 4,5 %; et 4° à régulariser l'action de l'amortissement des emprunts de 1840 et de 1842.

Fiche complète
27/02/1844
Vote Chambre 20/03/1844
Vote Sénat 19/03/1844
Date de la loi 21/03/1844
Date moniteur 28/03/1844
Moniteur n° 13
Documents principaux 00/000-K0231/001-1843-1844
00/000-K0239/001-1843-1844
00/000-S0055/001-1843-1844
00/000-S0058/001-1843-1844
00/000-K0263/001-1843-1844
00/000-K0264/001-1843-1844
00/000-K0266/001-1843-1844
00/000-S0057/001-1843-1844
00/000-S0060/001-1843-1844
00/000-K0267/001-1843-1844
Document Chambre   04K0231
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/02/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/02/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  04K0239
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Document Sénat   04S0055
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Concerne la conversion de l'emprunt de 100 800 000 - Loi du 21 mars 1844, Bulletin officiel n° 13 (1ière partie)
Date de fin 19/03/1844
Document Sénat
Document suivant
  04S0058
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Vilain XIIII (Auteur)
Commentaire Concerne la conversion de l'emprunt de 100 800 000
Document Chambre   04K0263
PROJET AMENDE
Date de dépôt 19/03/1844
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Concerne la conversion de l'emprunt de 100 800 000 - Amendement introduit par le Sénat
Date de fin 20/03/1844
Document Chambre   04K0264
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Commentaire Concerne la conversion de l'emprunt de 100 800 000
Document Chambre
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  04K0266
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 20/03/1844
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Amendement adopté - Concerne l'emprunt de 84 656 000 francs
Document Sénat   04S0057
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Concerne l'emprunt de 84 656 000 francs - Discussion à la Chambre les 11-03-1844 et 12-03-1844 - Adoption à la Chambre le 12-03-1844 - Discussion au Sénat les 19-03-1844 et 20-03-1844 - Amendé au Sénat le 20-03-1844 - Adoption à la Chambre le 21-03-1844 - Loi du 22-03-1844 (Bulletin officiel n° 13 du 28-03-1844 (1ière partie))
Date de fin 20/03/1844
Document Sénat
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  04S0060
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Claes-De Cock (Auteur)
Commentaire Concerne l'emprunt de 84 656 000 francs
Document Chambre   04K0267
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Commentaire Concerne l'emprunt de 84 656 000 francs
Date de fin 21/03/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/03/1844   EN DISCUSSION
08/03/1844   EN DISCUSSION
09/03/1844   EN DISCUSSION
09/03/1844   ADOPTE
20/03/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1844   EN DISCUSSION
19/03/1844   AMENDE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS