Document parlementaire 04K0230-1841-1842

Projet de loi relatif aux émoluments des employés des postes. (Emoluments légaux - Emoluments pas réglés par la loi - Partage des émoluments - Moitié du port des journaux répartie entre les employés des postes - Toute espèce de rétribution perçue au profit des employés des postes à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit est supprimée et formellement interdite)

	Fiche complète
	24/02/1842
Vote Chambre	10/05/1842
Vote Sénat	18/06/1842
Date de la loi	19/06/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	44
Documents principaux	00/000-K0230/001-1841-1842 00/000-K0281/001-1841-1842 00/000-S0070/001-1841-1842 00/000-S0076/001-1841-1842
Document Chambre	04K0230 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/02/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/02/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 19 juin 1842, Bulletin officiel n° XLIV (1842)
Date de fin	10/05/1842
Document Chambre Document suivant	04K0281 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Peeters (Auteur)
Document Sénat	04S0070 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/06/1842
Document Sénat Document suivant	04S0076 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Bonné-Maes (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1842   EN DISCUSSION 10/05/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/06/1842   EN DISCUSSION 18/06/1842   EN DISCUSSION 18/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POSTES | TRAITEMENTS