Document parlementaire 04K0229-1842-1843

Projet de loi accordant un troisième crédit provisoire de 19 millions de francs, pour le service du Département de la Guerre, à valoir sur l'exercice 1843.

Fiche complète
06/04/1843
Vote Chambre 06/04/1843
Vote Sénat 12/04/1843
Date de la loi 14/04/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 26
Documents principaux 00/000-K0229/001-1842-1843
00/000-K0230/001-1842-1843
00/000-S0076/001-1842-1843
Document Chambre   04K0229
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/04/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/04/1843
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 14 avril 1843, Bulletin officiel n° XXVI (1843)
Date de fin 06/04/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0230
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
Document Sénat   04S0076
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
Date de fin 12/04/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1843   EN DISCUSSION
06/04/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/04/1843   EN DISCUSSION
12/04/1843   EN DISCUSSION
12/04/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES