Document parlementaire 04K0223-1844-1845

Projet de loi fixant les tarifs du chemin de fer pour le transport des voyageurs et des bagages.

	Fiche complète
	05/03/1845
Documents principaux	00/000-K0223/001-1844-1845
Document Chambre	04K0223 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/03/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE