Document parlementaire 04K0211-1844-1845

Projet de loi relatif aux arrêtés royaux des 14 juillet 1843 et 13 octobre 1844 concernant les droits de douane.

	Fiche complète
	04/03/1845
Documents principaux	00/000-K0211/001-1844-1845
Document Chambre	04K0211 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES