Document parlementaire 04K0209-1844-1845

Projet de loi ouvrant un crédit de 1 040 000 francs pour la construction du canal de Turnhout.

Fiche complète
01/03/1845
Vote Chambre 15/03/1845
Vote Sénat 03/04/1845
Date de la loi 06/04/1845
Date moniteur 10/04/1845
Moniteur n° 100
Documents principaux 00/000-K0209/001-1844-1845
00/000-S0091/001-1844-1845
Document Chambre   04K0209
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Du Bus (Auteur)
Commentaire Article disjoint par la section centrale du projet Doc. 04K0079-1844-1845
Date de fin 15/03/1845
Document Sénat   04S0091
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 03/04/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1845   EN DISCUSSION
15/03/1845   EN DISCUSSION
15/03/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/04/1845   EN DISCUSSION
03/04/1845   EN DISCUSSION
03/04/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES