Document parlementaire 04K0208-1844-1845

Projet de loi portant révision générale des lois sur la garde civique.

	Fiche complète
	01/03/1845
Vote Chambre	17/04/1848
Vote Sénat	05/05/1848
Date de la loi	08/05/1848
Date moniteur	09/05/1848
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-K0208/001-1844-1845 00/000-K0188/001-1847-1848 00/000-K0200/001-1847-1848 00/000-K0206/001-1847-1848 00/000-K0215/001-1847-1848 00/000-K0236/001-1847-1848 00/000-S0146/001-1847-1848 00/000-S0173/001-1847-1848 00/000-S0200/001-1847-1848
Document Chambre	04K0208 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/03/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/03/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/04/1848
Document Chambre Document suivant	05K0188 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexis, Eenens (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0200 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/04/1848
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Ferdinand, Manilius (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0206 RAPPORT
Date de dépôt	05/04/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexis, Eenens (Auteur)
Commentaire	Sur les amendements à l'article 6
Document Chambre Document suivant	05K0215 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/04/1848
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur) , Noël, Delfosse (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0236 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	15/04/1848
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	05S0146 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/05/1848
Document Sénat Document suivant	05S0173 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Wyns de Raucour (Auteur)
Document Sénat Document suivant	05S0200 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	04/05/1848
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendements adoptés au premier vote
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/03/1848   EN DISCUSSION 01/04/1848   EN DISCUSSION 07/04/1848   EN DISCUSSION 08/04/1848   EN DISCUSSION 10/04/1848   EN DISCUSSION 11/04/1848   EN DISCUSSION 12/04/1848   EN DISCUSSION 15/04/1848   EN DISCUSSION 17/04/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/04/1848   EN DISCUSSION 29/04/1848   EN DISCUSSION 01/05/1848   EN DISCUSSION 02/05/1848   EN DISCUSSION 03/05/1848   EN DISCUSSION 04/05/1848   EN DISCUSSION 05/05/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MILICE