Document parlementaire 04K0205-1843-1844

Projet de loi ouvrant au budget de la Dette publique de l'exercice 1843, un crédit supplémentaire de 75 681 francs et 11 centimes, pour paiement d'intérêts du 3 août au 5 décembre 1843, à la Société générale pour favoriser l'industrie nationale, en exécution de la transaction avec les anciens concessionnaires de la Sambre canalisée.

	Fiche complète
	09/02/1844
Vote Chambre	04/04/1845
Vote Sénat	11/04/1845
Date de la loi	19/04/1845
Date moniteur	22/04/1845
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-K0205/001-1843-1844 00/000-K0348/001-1843-1844 00/000-S0174/001-1844-1845
Document Chambre	04K0205 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/02/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/02/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/04/1845
Document Chambre Document suivant	04K0348 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	04S0174 RAPPORT
Date de dépôt	10/04/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Bonné-Maes (Auteur)
Date de fin	11/04/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/04/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/04/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES