Document parlementaire 04K0204-1843-1844

Projet de loi relatif à un crédit de 4 466 426 francs et 60 centimes pour servir au remboursement des avances faites aux concessionnaires de la Sambre canalisée par la Société générale, pour favoriser l'industrie nationale.

Fiche complète
09/02/1844
Vote Chambre 04/04/1845
Vote Sénat 11/04/1845
Date de la loi 17/04/1845
Date moniteur 20/04/1845
Moniteur n° 110
Documents principaux 00/000-K0204/001-1843-1844
00/000-K0348/001-1843-1844
00/000-S0174/001-1844-1845
Document Chambre   04K0204
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/02/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/02/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/04/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0348
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Pirmez (Auteur)
Document Sénat   04S0174
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Bonné-Maes (Auteur)
Date de fin 11/04/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/04/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/04/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES