Document parlementaire 04K0193-1841-1842

Projet de loi autorisant l'achat d'un bateau à vapeur destiné à compléter le service du passage d'eau d'Anvers à la Tête-de-Flandre, au moyen des économies à réaliser sur le budget de la Marine pour l'exercice 1842.

Fiche complète
15/02/1842
Vote Chambre 18/03/1842
Vote Sénat 07/04/1842
Date de la loi 15/04/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 27
Documents principaux 00/000-K0193/001-1841-1842
00/000-K0236/001-1841-1842
00/000-S0058/001-1841-1842
Document Chambre   04K0193
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/02/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 15 avril 1842, Bulletin officiel n° XXVII (1842)
Date de fin 18/03/1842
Document Chambre
Document suivant
  04K0236
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Vilain XIIII (Auteur)
Document Sénat   04S0058
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/04/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1842   EN DISCUSSION
18/03/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1842   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
07/04/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE