Document parlementaire 04K0191-1841-1842

Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 22 527 francs et 61 centimes au budget du Département des Finances pour l'exercice 1841, Chapitre IV, article 10, pour payer les sommes dues par suite de condamnations aux communes de Dison et Petit-Rechain.

Fiche complète
15/02/1842
Vote Chambre 20/05/1842
Vote Sénat 25/06/1842
Date de la loi 09/07/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 60
Documents principaux 00/000-K0191/001-1841-1842
00/000-K0301/001-1841-1842
00/000-S0097/001-1841-1842
Document Chambre   04K0191
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/02/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 9 juillet 1872, Bulletin officiel n° LX (1842)
Date de fin 20/05/1842
Document Chambre
Document suivant
  04K0301
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat   04S0097
RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Merode (Auteur)
Date de fin 25/06/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1842   EN DISCUSSION
25/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES