Document parlementaire 04K0182-1843-1844

Projet de loi sur le domicile de secours.

	Fiche complète
	06/02/1844
Vote Chambre	04/11/1844
Vote Sénat	10/02/1845
Date de la loi	18/02/1845
Date moniteur	20/02/1845
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0182/001-1843-1844 00/000-K0243/001-1843-1844 00/000-K0010/001-1844-1845 00/000-K0012/001-1844-1845 00/000-S0004/001-1844-1845 00/000-S0025/001-1844-1845
Document Chambre	04K0182 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/02/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 18 février 1845, Bulletin officiel n° 6 (1ière partie)
Date de fin	04/11/1844
Document Chambre Document suivant	04K0243 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Thyrion (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0010 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/10/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Jean, Deprey (Auteur) , Paul, Devaux (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0012 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendements adoptés au premier vote
Document Sénat	04S0004 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/02/1845
Document Sénat Document suivant	04S0025 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/10/1844   EN DISCUSSION 29/10/1844   EN DISCUSSION 30/10/1844   EN DISCUSSION 04/11/1844   EN DISCUSSION 04/11/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/02/1845   EN DISCUSSION 06/02/1845   EN DISCUSSION 07/02/1845   EN DISCUSSION 08/02/1845   EN DISCUSSION 10/02/1845   EN DISCUSSION 10/02/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE