	Fiche complète
	28/01/1842
Vote Chambre	03/02/1842
Vote Sénat	18/02/1842
Date de la loi	23/02/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0181/001-1841-1842 00/000-S0042/001-1841-1842
Document Chambre	04K0181 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/01/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/01/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 23 février 1842, Bulletin officiel n° VI (1842)
Date de fin	03/02/1842
Document Sénat	04S0042 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Date de fin	18/02/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/02/1842 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/02/1842 EN DISCUSSION 03/02/1842 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/02/1842 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES