Document parlementaire 04K0176-1841-1842

Projet de loi modifiant la loi communale, en ce qui concerne la nomination des bourgmestres.

	Fiche complète
	24/01/1842
Vote Chambre	09/06/1842
Vote Sénat	24/06/1842
Date de la loi	30/06/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-K0176/001-1841-1842 00/000-K0244/001-1841-1842 00/000-K0296/001-1841-1842 00/000-K0300/001-1841-1842 00/000-K0303/001-1841-1842 00/000-K0355/001-1841-1842 00/000-K0358/001-1841-1842 00/000-K0359/001-1841-1842 00/000-K0362/001-1841-1842 00/000-K0382/001-1841-1842 00/000-K0385/001-1841-1842 00/000-K0386/001-1841-1842 00/000-K0388/001-1841-1842 00/000-K0389/001-1841-1842 00/000-K0393/001-1841-1842 00/000-K0394/001-1841-1842 00/000-K0404/001-1841-1842 00/000-S0073/001-1841-1842 00/000-S0088/001-1841-1842 00/000-S0093/001-1841-1842 00/000-S0080/001-1841-1842 00/000-S0094/001-1841-1842
Document Chambre	04K0176 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/01/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/01/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 juin 1842, Bulletin officiel n° L (1842)
Date de fin	09/06/1842
Document Chambre Document suivant	04K0244 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0296 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/05/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0300 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/05/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur) , Pierre, Cools (Auteur) , Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0303 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0355 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire	Sur les amendements
Document Chambre Document suivant	04K0358 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/05/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0359 MOTION
Date de dépôt	24/05/1842
Type de document	84 MOTION
Auteur(s)	Louis, Orts (Auteur) , François, Pirson (Auteur)
Commentaire	Motion d'ordre
Document Chambre Document suivant	04K0362 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/05/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Vanden Bossche (Auteur)
Commentaire	Et Articles additionnels
Document Chambre Document suivant	04K0382 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/06/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Fleussu (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0385 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/06/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edouard, Mercier (Auteur) , Joseph, Fleussu (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0386 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/06/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0388 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/06/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0389 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	07/06/1842
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tableau des amendements adoptés
Document Chambre Document suivant	04K0393 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/06/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Fractionnement des collèges électoraux
Document Chambre Document suivant	04K0394 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/06/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alexandre, Rodenbach (Auteur) , Philippe, de Merode (Auteur)
Commentaire	Fractionnement des collèges électoraux
Document Chambre Document suivant	04K0404 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	14/06/1842
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendements adoptés au premier vote - Fractionnement des collèges électoraux et durée du mandat des autorités communales
Document Sénat	04S0073 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Nomination des bourgmestres
Date de fin	24/06/1842
Document Sénat Document suivant	04S0088 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Commentaire	Nomination des bourgmestres
Document Sénat Document suivant	04S0093 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/06/1842
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François-Philippe, de Haussy (Auteur)
Commentaire	Nomination des bourgmestres
Document Sénat	04S0080 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Projet de loi apportant des modifications à la loi communale, en ce qui concerne le fractionnement des collèges électoraux et la durée du mandat des membres du conseil et de celui du bourgmestre et des échevins - Discussion à la Chambre les 09-06-1842, 10-06-1842, 11-06-1842, 13-06-1842, 14-06-1842 et 16-06-1842 - Adoption à la Chambre le 16-06-1842 - Discussion au Sénat les 24-06-1842 et 25-06-1842 - Adoption au Sénat le 25-06-1842 - Loi du 30-06-1842 (Bulletin officiel n° L (1842))
Date de fin	25/06/1842
Document Sénat Document suivant	04S0094 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Commentaire	Sur le projet de loi apportant des modifications à la loi communale, en ce qui concerne le fractionnement des collèges électoraux et la durée du mandat des membres du conseil et de celui du bourgmestre et des échevins
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1842   EN DISCUSSION 12/05/1842   EN DISCUSSION 13/05/1842   EN DISCUSSION 14/05/1842   EN DISCUSSION 24/05/1842   EN DISCUSSION 25/05/1842   EN DISCUSSION 26/05/1842   EN DISCUSSION 27/05/1842   EN DISCUSSION 28/05/1842   EN DISCUSSION 30/05/1842   EN DISCUSSION 31/05/1842   EN DISCUSSION 01/06/1842   EN DISCUSSION 02/06/1842   EN DISCUSSION 03/06/1842   EN DISCUSSION 04/06/1842   EN DISCUSSION 06/06/1842   EN DISCUSSION 07/06/1842   EN DISCUSSION 09/06/1842   EN DISCUSSION 09/06/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1842   EN DISCUSSION 23/06/1842   EN DISCUSSION 24/06/1842   EN DISCUSSION 24/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE