Document parlementaire 04K0162-1842-1843

Projet de loi relatif aux moyens publics de transport par terre et par eau et à la poste aux chevaux. (Règlement des conditions d'établissement et d'exploitation des moyens de transport tant par terre que par eau - Instauration d'une taxe qui serait payée par tous les entrepreneurs de voitures publiques partant à heure fixe - Réorganisation de la poste aux chevaux - Subventions accordées aux titulaires des relais - Les services omnibus et autres voitures qui desservent les stations du chemin de fer ne relèvent que des autorités locales - Services de barques et de bateaux à vapeur abandonnés à l'arbitraire de ceux qui les exploitent - Nécessité de la conservation des relais - Suppression de l'indemnité allouée aux maîtres de poste)

	Fiche complète
	18/03/1843
Documents principaux	00/000-K0162/001-1842-1843 00/000-K0227/001-1842-1843
Document Chambre	04K0162 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/03/1843
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/03/1843
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	04K0227 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Liedts (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS | POSTES