Document parlementaire 04K0158-1843-1844

Projet de loi établissant un droit d'enregistrement sur les naturalisations.

Fiche complète
16/01/1844
Vote Chambre 01/02/1844
Vote Sénat 10/02/1844
Date de la loi 15/02/1844
Date moniteur 17/02/1844
Moniteur n° 9
Documents principaux 00/000-K0158/001-1843-1844
00/000-K0169/001-1843-1844
00/000-K0177/001-1843-1844
00/000-K0178/001-1843-1844
00/000-S0036/001-1843-1844
00/000-S0042/001-1843-1844
Document Chambre   04K0158
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 15 février 1844, Bulletin officiel n° 9 (1ière partie)
Date de fin 01/02/1844
Document Chambre
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  04K0169
RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Document Chambre
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  04K0177
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Amendements adoptés au premier vote
Document Chambre
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  04K0178
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1844
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Commentaire Nouvelle rédaction
Document Sénat   04S0036
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/02/1844
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/02/1844
Document Sénat
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  04S0042
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/01/1844   EN DISCUSSION
01/02/1844   EN DISCUSSION
01/02/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/02/1844   EN DISCUSSION
10/02/1844   EN DISCUSSION
10/02/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | NATURALISATIONS