Document parlementaire 04K0157-1844-1845

Documents déposés sur le bureau pour faciliter la formation de la liste des membres du jury d'examen dont la nomination est attribuée aux Chambres par la loi du 8 avril 1844.

	Fiche complète
	06/02/1845
Documents principaux	00/000-K0157/001-1844-1845
Document Chambre	04K0157 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	06/02/1845
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR