Document parlementaire 04K0156-1843-1844

Projet de loi allouant au Département des Travaux publics un crédit de 700 000 francs pour la continuation des travaux du canal de Zelzate à la mer du Nord.

Fiche complète
16/01/1844
Vote Chambre 09/02/1844
Vote Sénat 14/02/1844
Date de la loi 20/02/1844
Date moniteur 28/02/1844
Moniteur n° 11
Documents principaux 00/000-K0156/001-1843-1844
00/000-K0200/001-1843-1844
00/000-S0052/001-1843-1844
Document Chambre   04K0156
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 20 février 1844, Bulletin officiel n° 11 (1ière partie)
Date de fin 09/02/1844
Document Chambre
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  04K0200
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Villegas (Auteur)
Document Sénat   04S0052
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur)
Date de fin 14/02/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/02/1844   EN DISCUSSION
09/02/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/02/1844   EN DISCUSSION
14/02/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | MER DU NORD