Document parlementaire 04K0155-1843-1844

Projet de loi autorisant un transfert de crédit de l'article 1er à l'article 2 du Chapitre III du budget de la Dette publique pour l'exercice 1842.

Fiche complète
16/01/1844
Vote Chambre 08/02/1844
Vote Sénat 13/02/1844
Date de la loi 14/02/1844
Date moniteur 23/02/1844
Moniteur n° 10
Documents principaux 00/000-K0155/001-1843-1844
00/000-K0197/001-1843-1844
00/000-S0048/001-1843-1844
Document Chambre   04K0155
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 14 février 1844, Bulletin officiel n° 10 (1ière partie)
Date de fin 08/02/1844
Document Chambre
Document suivant
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RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Document Sénat   04S0048
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Date de fin 13/02/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/02/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/02/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES