Document parlementaire 04K0154-1843-1844

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 806 163 francs et 73 centimes au budget de la Dette publique pour l'exercice 1843.

	Fiche complète
	16/01/1844
Vote Chambre	12/02/1844
Vote Sénat	14/02/1844
Date de la loi	16/02/1844
Date moniteur	23/02/1844
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K0154/001-1843-1844 00/000-K0203/001-1843-1844
Document Chambre	04K0154 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 16 février 1844, Bulletin officiel n° 10 (1ière partie)
Date de fin	12/02/1844
Document Chambre Document suivant	04K0203 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/02/1844   EN DISCUSSION 12/02/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES