Document parlementaire 04K0152-1843-1844

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit supplémentaire de 11 178 francs, pour l'acquittement du montant d'une condamnation prononcée au profit de la maison Van Daehne et Cie.

Fiche complète
16/01/1844
Vote Chambre 07/02/1844
Vote Sénat 13/02/1844
Date de la loi 14/02/1844
Date moniteur 23/02/1844
Moniteur n° 10
Documents principaux 00/000-K0152/001-1843-1844
00/000-K0185/001-1843-1844
00/000-S0045/001-1843-1844
Document Chambre   04K0152
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 14 février 1844, Bulletin officiel n° 10 (1ière partie)
Date de fin 07/02/1844
Document Chambre
Document suivant
  04K0185
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Document Sénat   04S0045
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Desmanet de Biesme (Auteur)
Date de fin 13/02/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/02/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/02/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES