Document parlementaire 04K0149-1843-1844

Projet de loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques.

	Fiche complète
	16/01/1844
Vote Chambre	22/03/1844
Vote Sénat	11/07/1844
Date de la loi	21/07/1844
Date moniteur	31/07/1844
Moniteur n°	39
Documents principaux	00/000-K0149/001-1843-1844 00/000-K0236/001-1843-1844 00/000-K0244/001-1843-1844 00/000-K0255/001-1843-1844 00/000-K0256/001-1843-1844 00/000-K0257/001-1843-1844 00/000-K0258/001-1843-1844 00/000-K0259/001-1843-1844 00/000-K0260/001-1843-1844 00/000-K0261/001-1843-1844 00/000-K0265/001-1843-1844 00/000-K0268/001-1843-1844 00/000-S0066/001-1843-1844 00/000-S0112/001-1843-1844 00/000-S0123/001-1843-1844 00/000-K0269/001-1843-1844 00/000-K0270/001-1843-1844 00/000-S0065/001-1843-1844 00/000-S0113/001-1843-1844
Document Chambre	04K0149 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe - Loi du 21 juillet 1844, Bulletin officiel n° 39 (1ière partie)
Date de fin	22/03/1844
Document Chambre Document suivant	04K0236 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0244 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Nouvelle rédaction
Document Chambre Document suivant	04K0255 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/03/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Jadot (Auteur) , Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0256 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/03/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Concerne l'article 6
Document Chambre Document suivant	04K0257 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Nouvelle rédaction
Document Chambre Document suivant	04K0258 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/03/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0259 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Nouvelle rédaction - Section centrale
Document Chambre Document suivant	04K0260 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/03/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Hubert, Dolez (Auteur) , Joseph, de Chimay (Auteur) , Henri, Kervyn (Auteur) , Jean-Baptiste, Brabant (Auteur) , Charles, Mast de Vries (Auteur) , Georges, de Baillet-Latour (Auteur) , Paul, Devaux (Auteur) , Maximilien, De Renesse (Auteur) , Jean-Baptiste, Van Cutsem (Auteur) , François, de Terbecq (Auteur) , Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur) , Jean, de Man d'Attenrode (Auteur) , Jean, Deprey (Auteur) , Charles, Vilain XIIII (Auteur) , Philippe, de Merode (Auteur) , Victor, Pirson (Auteur) , Auguste, Savart-Martel (Auteur) , Louis, Orts (Auteur) , Ferdinand, de Meeûs (Auteur) , Henri, Thyrion (Auteur) , Joseph, Sigart-Goffint (Auteur) , Guillaume, Dumont (Auteur) , Hyppolite, Lange (Auteur)
Commentaire	Concerne la Section 1re du Chapitre II - Pensions des Ministres
Document Chambre Document suivant	04K0261 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/03/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0265 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/03/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Jadot (Auteur) , Pierre, Verhaegen (Auteur) , Louis, Orts (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0268 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Projet de loi sur les pensions des Ministres - Section centrale
Document Sénat	04S0066 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Projet de loi sur les pensions des Ministres - Discussion à la Chambre les 21-03-1844 et 22-03-1844 - Adoption à la Chambre le 22-03-1844 - Discussion au Sénat les 09-07-1844, 11-07-1844 et 12-07-1844 - Adoption au Sénat le 12-07-1844 - Loi du 21-07-1844 (Bulletin officiel n° 39 du 31-07-1844 (1ière partie))
Date de fin	12/07/1844
Document Sénat Document suivant	04S0112 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François-Philippe, de Haussy (Auteur)
Commentaire	Projet de loi sur les pensions des Ministres
Document Sénat Document suivant	04S0123 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/07/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur) , Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
Commentaire	Projet de loi sur les pensions des Ministres
Document Chambre Document suivant	04K0269 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendements adoptés au premier vote
Document Chambre Document suivant	04K0270 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, de Corswarem (Auteur)
Commentaire	Projet de loi sur les pensions des Ministres - Dispositions
Document Sénat	04S0065 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/07/1844
Document Sénat Document suivant	04S0113 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François-Philippe, de Haussy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/03/1844   EN DISCUSSION 13/03/1844   EN DISCUSSION 14/03/1844   EN DISCUSSION 15/03/1844   EN DISCUSSION 16/03/1844   EN DISCUSSION 18/03/1844   EN DISCUSSION 19/03/1844   EN DISCUSSION 20/03/1844   EN DISCUSSION 21/03/1844   EN DISCUSSION 22/03/1844   EN DISCUSSION 22/03/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/07/1844   EN DISCUSSION 10/07/1844   EN DISCUSSION 11/07/1844   EN DISCUSSION 11/07/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES