Document parlementaire 04K0116-1842-1843

Projet de loi ayant pour but d'assurer l'exécution régulière et uniforme de la loi électorale du 3 mars 1831.

	Fiche complète
	15/02/1843
Vote Chambre	25/03/1843
Vote Sénat	01/04/1843
Date de la loi	01/04/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	20
Documents principaux	00/000-K0116/001-182-1843 00/000-K0150/001-1842-1843 00/000-K0158/001-1842-1843 00/000-K0163/001-1842-1843 00/000-K0165/001-1842-1843 00/000-K0168/001-1842-1843 00/000-K0171/001-1842-1843 00/000-K0173/001-1842-1843 00/000-S0056/001-1842-1843 00/000-S0062/001-1842-1843
Document Chambre	04K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/02/1843
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/02/1843
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 1er avril 1843, Bulletin officiel n° XX (1843)
Date de fin	25/03/1843
Document Chambre Document suivant	04K0150 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0158 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/03/1843
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0163 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/03/1843
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur) , Edouard, Mercier (Auteur) , Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur) , Auguste, Savart-Martel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0165 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/03/1843
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edouard, Mercier (Auteur) , Hubert, Dolez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0168 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/03/1843
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Noël, Delfosse (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0171 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/03/1843
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur) , Noël, Delfosse (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0173 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendements adoptés au premier vote
Document Sénat	04S0056 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/03/1843
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/04/1843
Document Sénat Document suivant	04S0062 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1843   EN DISCUSSION 14/03/1843   EN DISCUSSION 15/03/1843   EN DISCUSSION 16/03/1843   EN DISCUSSION 17/03/1843   EN DISCUSSION 18/03/1843   EN DISCUSSION 20/03/1843   EN DISCUSSION 21/03/1843   EN DISCUSSION 22/03/1843   EN DISCUSSION 23/03/1843   EN DISCUSSION 24/03/1843   EN DISCUSSION 25/03/1843   EN DISCUSSION 25/03/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1843   EN DISCUSSION 01/04/1843   EN DISCUSSION 01/04/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES