Document parlementaire 04K0112-1842-1843

Projet de loi ouvrant au budget du Département de la Guerre, pour l'exercice 1842, les crédits nécessaires pour l'apurement des créances arriérées.

Fiche complète
11/02/1843
Vote Chambre 10/03/1843
Vote Sénat 27/03/1843
Date de la loi 27/03/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 19
Documents principaux 00/000-K0112/001-1842-1843
00/000-S0052/001-1842-1843
Document Chambre   04K0112
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la commission du project Doc. 04K0283(2)-1841-1842 - Loi du 27 mars 1843 (Bulletin Officiel n° XIX (1843))
Document Sénat   04S0052
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, de Rouillé (Auteur)
Date de fin 27/03/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1843   EN DISCUSSION
10/03/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/03/1843   EN DISCUSSION
27/03/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES