Document parlementaire 04K0111-1842-1843

Rapport sur la pétition des anciens fonctionnaires belges qui ont perdu leurs emplois par suite des événements de 1830.

	Fiche complète
	10/02/1843
Documents principaux	00/000-K0111/001-1842-1843
Document Chambre	04K0111 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1843
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAVAIL