	Fiche complète
	08/02/1843
Vote Chambre	09/02/1843
Vote Sénat	10/02/1843
Date de la loi	10/02/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-K0109/001-1842-1843 00/000-S0045/001-1842-1843
Document Chambre	04K0109 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1843
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/02/1843
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 10 février 1843, Bulletin officiel n° IX (1843)
Date de fin	09/02/1843
Document Sénat	04S0045 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/02/1843
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/02/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/02/1843 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/02/1843 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/02/1843 EN DISCUSSION 10/02/1843 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR