	Fiche complète
	07/02/1843
Vote Chambre	10/03/1843
Vote Sénat	25/03/1843
Date de la loi	28/03/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	19
Documents principaux	00/000-K0106/001-1842-1843 00/000-K0127/001-1842-1843 00/000-S0051/001-1842-1843
Document Chambre	04K0106 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/02/1843
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/02/1843
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 28 mars 1843, Bulletin officiel n° XIX (1843)
Date de fin	10/03/1843
Document Chambre Document suivant	04K0127 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, de Foere (Auteur)
Document Sénat	04S0051 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1843
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	25/03/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1843 EN DISCUSSION 10/03/1843 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1843 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR \| IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES