Document parlementaire 04K0105-1842-1843

Projet de loi ouvrant au budget du Département de la Guerre, pour l'exercice 1843, un crédit supplémentaire de 244 893 francs et 13 centimes, applicable au paiement de créances arriérées.

Fiche complète
07/02/1843
Vote Chambre 05/04/1843
Vote Sénat 12/04/1843
Date de la loi 14/04/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 26
Documents principaux 00/000-K0105/001-1842-1843
00/000-K0175/001-1842-1843
00/000-S0071/001-1842-1843
00/000-K0385/001-1843-1844
00/000-S0110/001-1843-1844
00/000-S0111/001-1843-1844
Document Chambre   04K0105
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/02/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/02/1843
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 14 avril 1843, Bulletin officiel n° XXVI (1843)
Date de fin 05/04/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0175
RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Sénat   04S0071
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Commentaire Concerne un crédit de 96 859 francs et 74 centimes
Date de fin 12/04/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0385
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Commentaire Concerne un crédit de 59 345 francs et 81 centimes
Date de fin 20/06/1844
Document Sénat   04S0110
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Commentaire Concerne un crédit de 59 345 francs et 81 centimes
Document Sénat   04S0111
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi ouvrant au Département de la Guerre un crédit de 59 345 francs et 81 centimes pour l'apurement de créances arriérées - Discussion et adoption à la Chambre le 20-06-1844 - Discussion au Sénat le 27-06-1844 - Adoption au Sénat le 09-07-1844 - Loi du 09-07-1844 (Bulletin officiel n° 35 du 13-07-1844 (1ière partie))
Date de fin 09/07/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/04/1843   EN DISCUSSION
05/04/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/04/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES