Document parlementaire 04K0100-1841-1842

Projet de loi portant réduction du personnel des tribunaux de première instance séant à Anvers, Gand et Namur.

Fiche complète
12/01/1842
Vote Chambre 15/04/1842
Vote Sénat 22/04/1842
Date de la loi 30/04/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 31
Documents principaux 00/000-K0100/001-1841-1842
00/000-K0235/001-1841-1842
00/000-S0061/001-1841-1842
00/000-S0063/001-1841-1842
Document Chambre   04K0100
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/01/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/01/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 30 avril 1842, Bulletin officiel n° XXXI (1842)
Date de fin 15/04/1842
Document Chambre
Document suivant
  04K0235
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Villegas (Auteur)
Document Sénat   04S0061
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/04/1842
Document Sénat
Document suivant
  04S0063
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, De Ridder (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/04/1842   EN DISCUSSION
15/04/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/04/1842   EN DISCUSSION
22/04/1842   EN DISCUSSION
22/04/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL