Document parlementaire 04K0099-1841-1842

Projet de loi sur la circonscription cantonale du Limbourg et du Luxembourg.

	Fiche complète
	12/01/1842
Documents principaux	00/000-K0099/001-1841-1842
Document Chambre	04K0099 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/01/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/01/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | JUSTICE DE PAIX