Document parlementaire 04K0097-1844-1845

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1845.

Fiche complète
20/12/1844
Vote Chambre 21/12/1844
Vote Sénat 28/12/1844
Date de la loi 01/01/1845
Date moniteur 05/01/1845
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0097/001-1844-1845
00/000-K0100/001-1844-1845
00/000-S0030/001-1844-1845
Document Chambre   04K0097
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/12/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 1er janvier 1845, Bulletin officiel n° 1 (1ière partie)
Date de fin 21/12/1844
Document Chambre
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  04K0100
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Pirson (Auteur)
Document Sénat   04S0030
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, de Rouillé (Auteur)
Date de fin 28/12/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT