	Fiche complète
	22/12/1841
Vote Chambre	22/12/1841
Vote Sénat	24/12/1841
Date de la loi	25/12/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	111
Documents principaux	00/000-K0094/001-1841-1842 00/000-S0021/001-1841-1842
Document Chambre	04K0094 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 décembre 1841, Bulletin officiel n° CXI (1841)
Date de fin	22/12/1841
Document Sénat	04S0021 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1841
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/12/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1841 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1841 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/12/1841 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES