Document parlementaire 04K0092-1843-1844

Projet de loi ouvrant au Département des Travaux publics un crédit provisoire de 2 002 524 francs, à valoir sur les dépenses de l'exercice 1844.

Fiche complète
21/12/1843
Vote Chambre 23/12/1843
Vote Sénat 29/12/1843
Date de la loi 05/01/1844
Date moniteur 10/01/1844
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0092/001-1843-1844
00/000-K0095/001-1843-1844
00/000-S0024/001-1843-1844
Document Chambre   04K0092
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/12/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/12/1843
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 5 janvier 1844, Bulletin officiel n° 1 (1ière partie)
Date de fin 23/12/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0095
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Sénat   04S0024
RAPPORT
Date de dépôt 27/12/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
Date de fin 29/12/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/12/1843   EN DISCUSSION
29/12/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES