Document parlementaire 04K0084-1843-1844

Projet de loi accordant un crédit provisoire de quatre millions de francs à valoir sur le budget de dépenses du Département de la Guerre pour l'exercice 1844.

Fiche complète
18/12/1843
Vote Chambre 21/12/1843
Vote Sénat 29/12/1843
Date de la loi 30/12/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-K0084/001-1843-1844
00/000-K0091/001-1843-1844
00/000-S0021/001-1843-1844
Document Chambre   04K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/12/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/12/1843
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 30 décembre 1843, Bulletin officiel n° CVIII (1843)
Date de fin 21/12/1843
Document Chambre
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  04K0091
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Pirson (Auteur)
Document Sénat   04S0021
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Date de fin 29/12/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1843   EN DISCUSSION
21/12/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1843   EN DISCUSSION
29/12/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES