	Fiche complète
	14/12/1843
Vote Chambre	19/12/1843
Vote Sénat	23/12/1843
Date de la loi	24/12/1843
Date moniteur	00/00/1843
Moniteur n°	104
Documents principaux	00/000-K0082/001-1843-1844 00/000-K0085/001-1843-1844 00/000-S0015/001-1843-1844
Document Chambre	04K0082 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1843
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1843
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 24 décembre 1843, Bulletin officiel n° CIV (1843)
Date de fin	19/12/1843
Document Chambre Document suivant	04K0085 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Pirson (Auteur)
Document Sénat	04S0015 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1843
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Date de fin	23/12/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1843 EN DISCUSSION 19/12/1843 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1843 EN DISCUSSION 23/12/1843 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT