Document parlementaire 04K0079-1844-1845

Projet de loi de crédits et de concessions pour l'exécution de divers travaux publics.

Fiche complète
10/12/1844
Vote Chambre 27/02/1845
Vote Sénat 05/03/1845
Date de la loi 07/03/1845
Date moniteur 08/03/1845
Moniteur n° 67
Documents principaux 00/000-K0079/001-1844-1845
00/000-K0175/001-1844-1845
00/000-K0201/001-1844-1845
00/000-K0204/001-1844-1845
00/000-S0068/001-1844-1845
00/000-S0073/001-1844-1845
00/000-K0209/001-1844-1845
00/000-S0091/001-1844-1845
00/000-K0276/001-1844-1845
00/000-S0137/001-1844-1845
00/000-K0337/001-1844-1845
00/000-S0199/001-1844-1845
00/000-S0220/001-1844-1845
00/000-K0343/001-1844-1845
00/000-S0221/001-1844-1845
00/000-K0409/001-1844-1845
Document Chambre   04K0079
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/12/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/12/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  04K0175
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Chemin de fer de l'Entre-Sambre-et-Meuse
Document Chambre
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  04K0201
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, Dumont (Auteur)
Commentaire Chemin de fer de l'Entre-Sambre-et-Meuse
Document Chambre
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  04K0204
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/02/1845
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, David-Fischbach (Auteur)
Commentaire Chemin de fer de l'Entre-Sambre-et-Meuse
Document Sénat   04S0068
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi autorisant la concession du chemin de fer de l'Entre-Sambre-et-Meuse et de ses embranchements
Date de fin 05/03/1845
Document Sénat
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  04S0073
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Commentaire Chemin de fer de l'Entre-Sambre-et-Meuse
Document Chambre
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  04K0209
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Du Bus (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 1er, n° 4 et l'article 4 - Construction du canal de Turnhout
Document Sénat   04S0091
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Ursel (Auteur)
Commentaire Projet de loi ouvrant un crédit de 1 040 000 francs pour la construction du canal de Turnhout - Discussion à la Chambre les 14-03-1845 et 15-03-1845 - Adoption à la Chambre le 15-03-1845 - Discussion au Sénat les 02-04-1845 et 03-04-1845 - Adoption au Sénat le 03-04-1845 - Loi du 06-04-1845 (Moniteur n° 100 du 10-04-1845)
Date de fin 03/04/1845
Document Chambre
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  04K0276
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 1er, n°s 1 et 2 et l'article 4 - Chemins de fer de l'Etat et extension du matériel d'exploitation
Document Sénat   04S0137
RAPPORT
Date de dépôt 04/04/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Commentaire Projet de loi ouvrant au Département des Travaux publics des crédits pour travaux aux chemins de fer de l'Etat et pour l'extension du matériel d'exploitation - Discussion et adoption à la Chambre le 03-04-1845 - Discussion au Sénat les 09-04-1845 et 10-04-1845 - Adoption au Sénat le 10-04-1845 - Loi du 13-04-1845 (Moniteur n° 106 du 16-04-1845)
Date de fin 10/04/1845
Document Chambre
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  04K0337
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léandre, Desmaisières (Auteur)
Commentaire Concessions des chemins de fer de Tournai à Jurbise et de Landen à Hasselt
Document Sénat   04S0199
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui autorise le Gouvernement à accorder la concession des chemins de fer de Tournai à Jurbise et de Saint-Trond à Hasselt - Discussion à la Chambre les 23-04-1845, 24-04-1845, 25-04-1845, 26-04-1845, 28-04-1845 et 29-04-1845 - Adoption à la Chambre le 29-04-1845 - Discussion au Sénat les 12-05-1845 et 13-05-1845 - Adoption au Sénat le 13-05-1845 - Loi du 16-05-1845 (Moniteur n° 141 du 21-05-1845)
Date de fin 13/05/1845
Document Sénat
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  04S0220
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Commentaire Concessions des chemins de fer de Tournai à Jurbise et de Saint-Trond à Hasselt
Document Chambre
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  04K0343
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lesoinne (Auteur)
Commentaire Concerne les articles 1 et 4 - Canal de navigation latéral à la Meuse, de Liège vers le canal de Maastricht à Bois-le-Duc
Document Sénat   04S0221
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Ursel (Auteur)
Commentaire Projet de loi relatif à la construction d'un canal de navigation latéral à la Meuse, de Liège vers le canal de Maastricht à Bois-le-Duc - Discussion à la Chambre les 30-04-1845 et 01-05-1845 - Adoption à la Chambre le 01-05-1845 - Discussion au Sénat les 12-05-1845 et 13-05-1845 - Adoption au Sénat le 13-05-1845 - Loi du 16-05-1845 (Moniteur n° 140 du 20-05-1845)
Date de fin 13/05/1845
Document Chambre
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  04K0409
PROPOSITION
Date de dépôt 28/04/1845
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Henri, Simons (Auteur)
Commentaire Concessions des chemins de fer de Tournai à Jurbise et de Landen à Hasselt
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/02/1845   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/02/1845   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/02/1845   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/02/1845   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/03/1845   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/03/1845   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/03/1845   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES