Document parlementaire 04K0078-1844-1845

Rapport sur la demande du sieur Van Imschoot de Brock relative aux conditions dans lesquelles les huîtrières doivent se trouver pour bénéficier de l'ancien tarif du droit d'entrée.

Fiche complète
10/12/1844
Documents principaux 00/000-K0078/001-1844-1845
Document Chambre
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  04K0078
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/02/1845   EN DISCUSSION
22/02/1845   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES