Document parlementaire 04K0078-1842-1843

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Département de la Justice pour les exercices de 1841 et 1842.

Fiche complète
18/01/1843
Vote Chambre 07/02/1843
Vote Sénat 10/02/1843
Date de la loi 10/02/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 9
Documents principaux 00/000-K0078/001-1842-1843
00/000-K0099/001-1842-1843
00/000-S0042/001-1842-1843
Document Chambre   04K0078
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/01/1843
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1843
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 10 février 1843, Bulletin officiel n° IX (1843)
Date de fin 07/02/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0099
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Document Sénat   04S0042
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin 10/02/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/02/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/02/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES