Document parlementaire 04K0070-1844-1845

Projet de loi établissant un système pénitentiaire. (Prisons de simple police - Maisons de passage - Maisons d'arrêt et de justice - Prisons pour peines - Prisons destinées aux condamnés aux travaux forcés, à la réclusion, à l'emprisonnement, aux militaires condamnés pour délits militaires, aux femmes condamnées, aux jeunes délinquants)

	Fiche complète
	03/12/1844
Documents principaux	00/000-K0070/001-1844-1845
Document Chambre	04K0070 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES