Document parlementaire 04K0067-1844-1845

Compte rendu des recettes et dépenses du Royaume pendant l'année 1842, renfermant le compte définitif de l'exercice 1840, le 2ième compte provisoire de l'exercice 1841, le 1er compte provisoire de l'exercice 1842, le compte d'apurement de l'exercice clos de 1837 et le compte de la Dette publique.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0067/001-1844-1845
Document Chambre   04K0067
NOTE / RAPPORT
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres BUDGETS