Document parlementaire 04K0066-1844-1845

Observations de la Cour des Comptes en soumettant, après vérification, à la Législature le compte définitif de l'exercice 1840 et les comptes provisoires des exercices 1841 et 1842.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0066/001-1844-1845
Document Chambre	04K0066 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT