Document parlementaire 04K0065-1844-1845

Projet de loi ouvrant au budget du Département des Finances, pour l'exercice 1843, un crédit supplémentaire de 77 024 francs et 34 centimes, destiné spécialement au paiement de créances dues à des sujets néerlandais, du chef de travaux de cadastre exécutés par eux dans les provinces belges, antérieurement au 1er octobre 1830.

Fiche complète
30/11/1844
Vote Chambre 04/04/1845
Vote Sénat 11/04/1845
Date de la loi 17/04/1845
Date moniteur 19/04/1845
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-K0065/001-1844-1845
00/000-K0271/001-1844-1845
00/000-S0176/001-1844-1845
Document Chambre   04K0065
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/04/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0271
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat   04S0176
RAPPORT
Date de dépôt 04/04/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Date de fin 11/04/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/04/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/04/1845   EN DISCUSSION
11/04/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES