Document parlementaire 04K0064-1844-1845

Projet de loi ouvrant un crédit de 1 345 434 francs et 40 centimes destiné à faire face à des dépenses restant à liquider sur les exercices antérieurs à 1844.

Fiche complète
30/11/1844
Vote Chambre 04/04/1845
Vote Sénat 11/04/1845
Date de la loi 17/04/1845
Date moniteur 19/04/1845
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-K0064/001-1844-1845
00/000-K0270/001-1844-1845
00/000-S0162/001-1844-1845
00/000-S0177/001-1844-1845
Document Chambre   04K0064
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/04/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0270
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat   04S0162
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/04/1845
Document Sénat
Document suivant
  04S0177
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/04/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/04/1845   EN DISCUSSION
11/04/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES