Document parlementaire 04K0060-1844-1845

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 18 000 francs au budget du Département de la Justice pour l'exercice 1844.

Fiche complète
30/11/1844
Vote Chambre 21/12/1844
Vote Sénat 28/12/1844
Date de la loi 31/12/1844
Date moniteur 04/01/1845
Moniteur n° 65
Documents principaux 00/000-K0060/001-1844-1845
00/000-K0087/001-1844-1845
00/000-S0031/001-1844-1845
Document Chambre   04K0060
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/11/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi qui augmente l'article 3 du Chapitre 1er du budget du Département de la Justice pour 1844 - Loi du 31 décembre 1844, Bulletin officiel n° 65 (1ière partie)
Date de fin 21/12/1844
Document Chambre
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  04K0087
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Savart-Martel (Auteur)
Document Sénat   04S0031
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin 28/12/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES