Document parlementaire 04K0052-1843-1844

Projet de loi sur l'organisation de l'armée.

	Fiche complète
	29/11/1843
Vote Chambre	19/04/1845
Vote Sénat	16/05/1845
Date de la loi	19/05/1845
Date moniteur	21/05/1845
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-K0052/001-1843-1844 00/000-K0205/001-1844-1845 00/000-K0364/001-1844-1845 00/000-K0383/001-1844-1845 00/000-K0390/001-1844-1845 00/000-K0393/001-1844-1845 00/000-K0395/001-1844-1845 00/000-S0191/001-1844-1845 00/000-S0229/001-1844-1845
Document Chambre	04K0052 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1843
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/11/1843
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/04/1845
Document Chambre Document suivant	04K0205 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, de Chimay (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0364 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	11/04/1845
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0383 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/04/1845
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Pierre, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0390 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1845
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Nouvelle rédaction de l'article 6
Document Chambre Document suivant	04K0393 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	17/04/1845
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, David-Fischbach (Auteur)
Commentaire	Concerne le § 3 de l'article 7
Document Chambre Document suivant	04K0395 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	18/04/1845
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	04S0191 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/05/1845
Document Sénat Document suivant	04S0229 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, de Rouillé (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/04/1845   EN DISCUSSION 08/04/1845   EN DISCUSSION 09/04/1845   EN DISCUSSION 10/04/1845   EN DISCUSSION 11/04/1845   EN DISCUSSION 12/04/1845   EN DISCUSSION 14/04/1845   EN DISCUSSION 15/04/1845   EN DISCUSSION 16/04/1845   EN DISCUSSION 17/04/1845   EN DISCUSSION 18/04/1845   EN DISCUSSION 19/04/1845   EN DISCUSSION 19/04/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1845   EN DISCUSSION 15/05/1845   EN DISCUSSION 16/05/1845   EN DISCUSSION 16/05/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS