Document parlementaire 04K0044-1844-1845

Projet de loi relatif à l'acquisition de plusieurs parties de biens enclavées dans le domaine de Tervueren.

Fiche complète
23/11/1844
Vote Chambre 04/04/1845
Vote Sénat 11/04/1845
Date de la loi 17/04/1845
Date moniteur 19/04/1845
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-K0044/001-1844-1845
00/000-K0273/001-1844-1845
00/000-S0175/001-1844-1845
Document Chambre   04K0044
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/11/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/04/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0273
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Kervyn (Auteur)
Document Sénat   04S0175
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
Date de fin 11/04/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/04/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/04/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES