Document parlementaire 04K0033-1844-1845

Projet de loi ouvrant au budget de la Dette publique pour l'exercice 1844, un crédit de 3 860 865 francs et 29 centimes, et annulant une somme de 1 497 234 francs et 99 centimes, restant disponible sur des crédits alloués au même budget.

Fiche complète
15/11/1844
Vote Chambre 03/12/1844
Vote Sénat 13/12/1844
Date de la loi 17/12/1844
Date moniteur 23/12/1844
Moniteur n° 61
Documents principaux 00/000-K0033/001-1844-1845
00/000-K0039/001-1844-1845
00/000-S0016/001-1844-1845
00/000-S0017/001-1844-1845
Document Chambre   04K0033
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/11/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/11/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 17 décembre 1844, Bulletin officiel n° 61 (1ière partie)
Date de fin 03/12/1844
Document Chambre
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  04K0039
RAPPORT
Date de dépôt 21/11/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Document Sénat   04S0016
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/12/1844
Document Sénat
Document suivant
  04S0017
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/12/1844   EN DISCUSSION
03/12/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/12/1844   EN DISCUSSION
13/12/1844   EN DISCUSSION
13/12/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES