Document parlementaire 04K0028-1844-1845

Projet de loi relatif à l'érection de la nouvelle commune de Meerdonck (Province de Flandre orientale).

Fiche complète
13/11/1844
Vote Chambre 01/03/1845
Vote Sénat 02/04/1845
Date de la loi 06/04/1845
Date moniteur 19/04/1845
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-K0028/001-1844-1845
00/000-K0092/001-1844-1845
00/000-S0082/001-1844-1845
Document Chambre   04K0028
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0092
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat   04S0082
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin 02/04/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/04/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE