Document parlementaire 04K0027-1841-1842

Projet de loi contenant la disposition que la loi du 31 décembre 1835, relative à la péréquation cadastrale, est renouvelée pour le terme de trois ans.

	Fiche complète
	25/11/1841
Vote Chambre	11/12/1841
Vote Sénat	23/12/1841
Date de la loi	30/12/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0027/001-1841-1842 00/000-K0039/001-1841-1842 00/000-S0013/001-1841-1842 00/000-S0015/001-1841-1842
Document Chambre	04K0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/11/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/11/1841
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 décembre 1841, Bulletin officiel n° CXIV (1841)
Date de fin	11/12/1841
Document Chambre Document suivant	04K0039 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Kervyn (Auteur)
Document Sénat	04S0013 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1841
Document Sénat Document suivant	04S0015 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1841
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Bonné-Maes (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | PEREQUATION